Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Lucie Marin-Pache met à disposition des clients des renseignements sur services. 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information sur le site ; textes – images – vidéos. Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Lucie Marin-Pache pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet osteo-animo.fr les intervenants concernant sa réalisation :

Propriétaire : Lucie Marin-Pache 

Responsable publication (personne physique) : Lucie Marin-Pache - [email protected]

Direction / création du site / webmaster : Emmanuelle Metivier [email protected] - www.emmanuellemetivier.fr

Hébergeur : Jimdo

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le site. L’utilisation du site Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Description des services fournis.

Le site internet Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo a pour vocation d'informer les utilisateurs de l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, pictogrammes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo. Toute exploitation non autorisée du site ou d'éléments de ce dernier, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : Lucie Marin-Pache. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo traite des données personnelles, Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo les traite.

Finalité des données collectées

Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Lucie Marin-Pache en lui indiquant les données personnelles qu’il souhaiterait que Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. 

Notification d’incident

Aucune méthode de transmission et stockage sur internet n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’un incident de sécurité, nous en avertirions les utilisateurs. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo.

Sécurité

Lors du traitement des données personnelles, Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo. Cependant, Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

 « Cookies »

Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur. Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur au sujet de sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo d’améliorer l'information présente sur le site et l'expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de décider s’il souhaite ou non accepter les Cookies dans le terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. 

L’utilisateur peut également configurer son navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo décline toute responsabilité pour les conséquences liées au bon fonctionnement du site et des services qui peuvent être proposés par Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente (Décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière il est possible de modifier ses paramètres de gestion de Cookies). 
Enfin, en cliquant sur les icônes des réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus du site de Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo.

Balises (“tags”) internet

Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo d’évaluer les réponses des visiteurs sur son site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées). Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Lucie Marin-Pache - Ostéo-animo est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.